Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations d’Advenir Vidéo – Théo Sonnet EI, situé 4 rue Suzanne Testaud, 33150 Cenon, immatriculé au SIREN 883 330 136, et de ses clients professionnels dans le cadre de la réalisation de prestations audiovisuelles.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
Advenir Vidéo propose la création de contenus vidéo professionnels incluant : scénarisation, production, tournage, montage et livraison.
Packs fixes : 4, 8 ou 12 vidéos avec tous les services inclus.
Packs personnalisés : plus de vidéos que les packs standards peuvent être réalisés sur devis. Le tarif sera dégressif : plus le nombre de vidéos est élevé, plus le prix unitaire par vidéo diminue.
Prestations complémentaires possibles :
frais de déplacement hors Bordeaux,
maquillage professionnel,
ingénieur son ou tout prestataire spécifique demandé par le client.
Article 3 – Commande et acompte
La commande est validée par devis ou bon de commande signé.
Un acompte de 50 % du montant total est exigé pour le lancement du projet.
Le solde (50 %) est dû à la livraison de la première version des vidéos (V1). La livraison de la version finale ne constitue pas une condition de paiement supplémentaire.
Article 4 – Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros HT, TVA applicable en vigueur incluse sur la facture.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou autre moyen convenu.
Retard de paiement :
Intérêts de retard : trois fois le taux annuel légal en vigueur, calculés à compter de la date d’échéance.
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €.
Article 5 – Délais de livraison
Advenir Vidéo s’engage à livrer la première version des vidéos dans un délai de 72 heures ouvrées après le tournage.
Ce délai peut être allongé en cas de retard imputable au client (validation tardive, documents manquants, indisponibilité).
Article 6 – Modifications et retours
Les modifications de montage sont illimitées et incluses dans le pack, tant qu’elles concernent uniquement l’édition numérique.
Les demandes de modifications substantielles nécessitant un retournage ou refonte majeure du scénario feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 7 – Droits de propriété intellectuelle
Advenir Vidéo conserve la propriété intellectuelle des vidéos réalisées.
Le client dispose d’un droit d’utilisation commercial et professionnel après paiement intégral.
L’agence Advenir se réserve le droit d’utiliser les vidéos comme références commerciales (portfolio, site web, réseaux sociaux).
Les droits à l’image des personnes présentes dans les vidéos doivent être obtenus par le client, sauf si Advenir gère cette autorisation directement.
Article 8 – Annulation
En cas d’annulation après signature :
Le client s’engage à verser 20 % du montant total du devis à titre d’indemnité.
L’acompte déjà versé reste acquis à Advenir Vidéo.
Article 9 – Responsabilité
Advenir Vidéo met en œuvre tous les moyens nécessaires pour livrer des prestations conformes.
La responsabilité de l’agence ne saurait être engagée en cas de :
force majeure,
défaillance technique externe (hébergement, diffusion),
retard ou manquement imputable au client.
Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable.
À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.